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Modèle à faire valider par un professionnel du droit — ce gabarit ne constitue pas un conseil juridique. Complétez les champs entre crochets et faites-le vérifier avant publication.

Données personnelles · RGPD

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [Date]

01 Préambule

La présente politique décrit la manière dont [Raison sociale] collecte et traite les données personnelles des utilisateurs et clients du site [URL du site], conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

02 Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est :

Responsable de traitement

[Raison sociale] — [Adresse]

Contact (et, le cas échéant, DPO) : [Email]

03 Données collectées

Selon votre interaction avec le site, nous pouvons collecter :

  • Données d'identification et de contact : adresse email, nom et prénom (le cas échéant).
  • Données de commande et de facturation : coordonnées, montant, historique d'achat. Les données de paiement (carte bancaire) sont traitées directement par Stripe ; nous n'y avons pas accès.
  • Données d'usage : données de navigation, statistiques d'ouverture des emails, progression dans la formation.
  • Données techniques : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, via les cookies et traceurs (voir section Cookies).

04 Finalités et base légale

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées :

FinalitéBase légaleDurée de conservation
Gestion des commandes et accès à la formationExécution du contratDurée de la relation + [durée]
Facturation et obligations comptablesObligation légale10 ans (pièces comptables)
Envoi du lead magnet et emails marketingConsentementJusqu'au retrait / 3 ans après le dernier contact
Mesure d'audience et amélioration du siteConsentement (cookies) / intérêt légitime[durée — ex. 13 mois]
Support et réponses aux demandesIntérêt légitimeDurée du traitement de la demande

05 Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées au Vendeur et à ses prestataires (sous-traitants au sens du RGPD), strictement pour les finalités ci-dessus :

PrestataireRôle
Systeme.ioHébergement des pages, espace membre, gestion des emails et de la liste de diffusion
StripeTraitement sécurisé des paiements
[Autres outils][ex. mesure d'audience, hébergeur]

Ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, etc.). Nous ne vendons pas vos données à des tiers.

06 Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies (voir tableau ci-dessus), puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales (notamment la conservation des documents comptables pendant 10 ans).

07 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • droit d'accès et de copie ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d'opposition (notamment à la prospection) ;
  • droit à la portabilité de vos données ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  • droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [Email] (une preuve d'identité pourra être demandée). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

08 Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement (toujours actifs) et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience et marketing.

  • Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site, panier, session. Pas de consentement requis.
  • Cookies de mesure d'audience : statistiques de fréquentation. [préciser l'outil]
  • Cookies marketing / réseaux sociaux : [préciser — ex. pixel publicitaire]

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via [lien / module de gestion des cookies] ou les réglages de votre navigateur.

09 Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés. Les paiements sont traités via une connexion sécurisée par notre prestataire Stripe.

10 Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données : [Email] — [Adresse].