Conditions Générales de Vente
Produits et formations numériques · Dernière mise à jour : [Date]
01 Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente, par [Raison sociale] (ci-après « le Vendeur »), de formations et produits numériques accessibles en ligne sur le site [URL du site] (ci-après « les Produits »), à toute personne physique ou morale qui passe commande (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues et acceptées avant le paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
02 Caractéristiques des Produits
Les Produits sont des contenus numériques non fournis sur support matériel : vidéos de formation, supports pédagogiques téléchargeables, fiches, accès à un espace membre. La description détaillée de chaque Produit figure sur la page de vente correspondante.
Les Produits ont une vocation pédagogique. Ils ne constituent pas une promesse de résultat ; les résultats dépendent du travail, du marché et de facteurs propres à chaque Client.
03 Prix
Le prix de la formation est de 297 € TTC, payable au comptant ou en 3 fois sans frais (3 × 99 €) selon l'option choisie lors de la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande ; le régime de TVA dépend du statut du Vendeur ([préciser : TVA applicable ou TVA non applicable, art. 293 B du CGI]).
04 Commande
La commande s'effectue en ligne. Le Client suit les étapes suivantes :
- Sélection du Produit et de l'option de paiement ;
- Saisie des informations de facturation et de contact ;
- Prise de connaissance et acceptation des présentes CGV ;
- Validation du paiement.
La vente est définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le paiement est traité par notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe) ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.
05 Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour les contrats de fourniture de contenu numérique, sans avoir à motiver sa décision.
Le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à [Email] ou via le formulaire type de rétractation. Le remboursement intervient alors dans les 14 jours suivant la notification, par le même moyen de paiement.
Renonciation expresse au droit de rétractation (contenu numérique)
Par exception, en application de l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès de sa part à son droit de rétractation, accompagné de la reconnaissance par le Client qu'il perdra ainsi son droit de rétractation.
En conséquence, avant tout accès immédiat au contenu, le Client doit cocher la case suivante. En cochant cette case et en accédant immédiatement au contenu, le Client renonce expressément à son droit de rétractation et ne pourra plus en bénéficier.
Tant que le Client n'a pas demandé l'accès immédiat et coché cette case, il conserve son droit de rétractation de 14 jours. Cette case doit être présentée et recueillie au moment de la commande.
06 Accès et livraison
Après confirmation du paiement (et, le cas échéant, recueil de la renonciation expresse), l'accès au contenu numérique est ouvert immédiatement ou dans un délai de [délai], via l'espace membre et/ou un lien d'accès envoyé par email.
L'accès est strictement personnel, nominatif et non cessible. La durée d'accès est de [durée d'accès — ex. à vie / 12 mois]. Il appartient au Client de disposer d'une connexion internet et d'un matériel compatibles. En cas de difficulté d'accès, le Client contacte le support à [Email].
07 Garantie « satisfait ou remboursé 30 jours »
Indépendamment du droit de rétractation légal, le Vendeur propose une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours. Cette garantie est conditionnée et ne remplace pas les droits légaux du consommateur.
Pour en bénéficier, le Client doit, dans les 30 jours suivant son achat :
- avoir suivi l'intégralité des modules de la formation ;
- fournir une preuve raisonnable de mise en application des méthodes enseignées ([ex. exercices complétés, fiches food-cost remplies, comptes rendus]) ;
- en faire la demande par email à [Email] en exposant les raisons de son insatisfaction.
Si les conditions sont remplies, le Vendeur procède au remboursement intégral dans un délai de [délai — ex. 14 jours]. Cette garantie commerciale est distincte des garanties légales de conformité et des vices cachés, qui restent applicables.
08 Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation peut être adressée à [Email] ou par courrier à [Adresse]. Le Vendeur s'efforce d'y répondre dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur restée infructueuse.
Médiateur : [Nom du médiateur de la consommation]
Coordonnées / site : [Adresse et site web du médiateur]
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
09 Propriété intellectuelle
Les Produits demeurent la propriété exclusive du Vendeur. La commande confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible. Toute reproduction, partage d'accès, diffusion ou revente non autorisés sont interdits et peuvent entraîner la suspension de l'accès sans remboursement, sans préjudice de poursuites.
10 Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.
11 Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
12 Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par le droit en vigueur. Pour le consommateur, les règles de compétence protectrices du Code de la consommation et du Code de procédure civile s'appliquent.